Responsable du traitement
| Responsable | Sivaïa — SARL |
|---|---|
| Représentant | Anne-Délia de Roquemaurel |
| Contact | ad.deroquemaurel@sivaia.fr |
RGPD & données personnelles
Politique de confidentialité
En vigueur au
Sivaïa attache de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits. Nous nous y tenons strictement.
Données collectées
Le seul dispositif de collecte de données personnelles sur ce site est le formulaire de contact. Les données recueillies sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Organisation et rôle
- Adresse email
- Contenu du message
Aucune autre donnée n'est collectée directement par Sivaïa via ce site.
Cookies et traceurs : ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni
de solution d'analyse d'audience par défaut. Si une solution d'analyse est activée
ultérieurement (ex : Google Analytics), cette page sera mise à jour et un bandeau
de consentement sera ajouté conformément à la réglementation.
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact ont une seule finalité : répondre à votre demande de contact.
Elles ne sont utilisées à aucune autre fin — notamment pas à des fins commerciales, de prospection, de profilage ou de transmission à des tiers à des fins publicitaires.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de Sivaïa à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 3 ans maximum à compter de la date de réception du message, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
Si une relation commerciale s'engage à la suite d'un contact, les données relatives à cette relation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur (10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe Sivaïa directement impliqués dans le traitement de votre demande.
Sivaïa utilise un service tiers pour l'acheminement des messages du formulaire (service de type Formspree ou équivalent). Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant et ne peut utiliser vos données qu'aux fins définies par Sivaïa.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : [EMAIL]
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Sécurité des données
Sivaïa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : connexion HTTPS, headers de sécurité HTTP, accès restreint aux données.
Aucun système de transmission sur Internet n'est totalement sûr. Si vous avez des inquiétudes sur la sécurité de vos communications, vous pouvez nous contacter par email chiffré.
Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de modification des services proposés. La date de mise en vigueur en haut de cette page est mise à jour à chaque modification.
Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.